La déclaration des dons et des reçus fiscaux
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux [...]
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03 2023
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03 2023
Appel à projets Estival 2023 (QE et VVV2)
Le gouvernement a lancé en 2020, un plan national "quartiers d'été" pour faire de la période estivale une période d'apprentissage, de découverte et de solidarité pour les habitants des quartiers. [...]
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01 2022
FDVA formation : Lancement de la campagne 2022
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme [...]
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01 2022
Lancement de l’appel à projets REAAP 2022
Le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) permet de développer des actions qui visent à conforter les parents dans leur rôle éducatif. En favorisant le dialogue, l’échange, le [...]
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04 2021
Nouveau fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes
Alors que plus de 600 000 enfants et jeunes n'ont pas pu partir en séjour en 2020 à cause de la crise sanitaire, le gouvernement lance un nouveau fonds d’urgence [...]
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01 2021
Le fonds UrgencESS est opérationnel
Doté de 30 millions d’euros à destination des petites associations employeuses, le fonds UrgenceESS est déployé à compter du 22 janvier 2021. Les petites associations de l'économie sociale et solidaire [...]
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11 2020
UrgencESS Un service à destination des acteurs de l’ESS
Dans le cadre du service anti-crise « UrgencESS », le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable lance un fonds d’urgence de 30 millions d’euros au service direct des [...]
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06 2020
Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
Les associations subissent comme tout le tissu socioéconomique les conséquences de l’épidémie du COVID 19 et les mesures de confinement. L’état et les régions ont mis en place un fonds [...]
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03 2020
Chorus pro, le nouveau portail Internet de dématérialisation des factures adressées aux entités publiques
Depuis le 1er janvier 2020, les associations qui facturent les collectivités ou les institutions publiques, devront déposer leurs factures au sein de la plateforme Chorus Pro. CHORUS PRO, c’est le [...]
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01 2019
Le décret du 28/12/2018 qui précise les montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse précisent les montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen par le décret publié le 28/12/2018. Ce décret précise [...]