Les congés payés
Les congés payés : l’acquisition, préparer les départs et organiser leur prise L’employeur doit veiller à ce que les jours de congés payés soient correctement attribués aux salariés C’est lui qui a le devoir d’organiser le cadre de leur prise. Il exerce, ainsi, son pouvoir de direction et [...]
Responsabilités et assurances
Préambule La personne morale Une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique qui a des droits et des obligations. Une association est donc une personne morale. La loi définit 2 types de responsabilité auxquelles les associations sont soumises : la responsabilité civile la responsabilité pénale [...]