La déclaration des dons et des reçus fiscaux
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux [...]
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03 2023
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03 2023
Appel à projets Estival 2023 (QE et VVV2)
Le gouvernement a lancé en 2020, un plan national "quartiers d'été" pour faire de la période estivale une période d'apprentissage, de découverte et de solidarité pour les habitants des quartiers. [...]