La déclaration des dons et des reçus fiscaux
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux [...]
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux [...]
Le gouvernement a lancé en 2020, un plan national "quartiers d'été" pour faire de la période estivale une période d'apprentissage, de découverte et de solidarité pour les habitants des quartiers. [...]