La seconde loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 prévoit la fin des arrêts de travail dit « dérogatoires » à compter du 1er mai 2020 et le [...]
Suite à l'intervention du chef de l'Etat le jeudi 12 mars 2020, nous savons que beaucoup de questions vont se poser notamment pour les associations accueillant les enfants. L'épidémie de [...]
La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dite plus communément « prime Macron » est officiellement reconduite à compter du 1er janvier 2020. Cette prime reste donc exonérée de cotisations sociales [...]
L'avenant n°140 de la CCNS ayant été étendu, le SMC a été réévalué à hauteur de 1469,24 euros à compter du 1er janvier 2020 Remarques : • Concernant les salariés [...]
Historique Au terme d’une canicule particulièrement meurtrière à l’été 2003, la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [...]
La Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Une des mesures les plus attendues de cette loi est la mise [...]
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du [...]
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. [...]
Le 25 mai est entré en vigueur le règlement général sur la protection des données — RGPD. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une adaptation du contexte juridique aux nouvelles évolutions [...]