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Rappels sur la journée de solidarité

Historique Au terme d’une canicule particulièrement meurtrière à l’été 2003, la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [...]

5 juin 2019|Actus, Emploi, Juridique|

Précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Une des mesures les plus attendues de cette loi est la mise [...]

28 décembre 2018|Actus, Emploi, Juridique|

Association sportive : Peut-on embaucher un Directeur sportif en CDD

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du [...]

20 septembre 2018|Actus, Emploi, Juridique, Sport|

Le droit à l’erreur désormais inscrit dans la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. [...]

23 août 2018|Actus, Juridique|

Règlement Général européen sur la Protection des Données‎

Le 25 mai est entré en vigueur le règlement général sur la protection des données — RGPD. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une adaptation du contexte juridique aux nouvelles évolutions [...]

5 juin 2018|Actus, Juridique|