Aujourd’hui mardi 1er septembre 2020, le port du masque en entreprise devient obligatoire.

S’agissant d’entreprise au sens large, les associations qui emploient une ou plusieurs personnes sont également concernées par cette mesure.
Le protocole sanitaire mis en ligne sur le site du Ministère du travail (cliquez ici) précise le principe du port du masque sur le lieu de travail, mais également les cas dans lesquels il est possible de déroger à cette règle.

Ainsi le protocole nationale visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos.

Afin de tenir compte de certaines spécificités et après présentation aux partenaires sociaux 2 exceptions ont été retenues :

  1. quand le salarié travaille seul dans son bureau
  2. en atelier, en cas d’effort physique plus intense que la moyenne, à condition de disposer d’un système de ventilation/aération fonctionnel et conforme à la réglementation, avec un nombre de personnes limitées dans la zone de travail et avec la plus grande distanciation possible.

Dans ce 2ème cas, le port d’une visière est alors substitué à celui du masque.

Il est également précisé que dans le cas de bureaux partagés ou en open space, il est possible de retirer temporairement le masque, selon certaines conditions qui varient suivant le niveau de circulation du virus dans le département.

  • En zone verte, si la ventilation ou l’aération est fonctionnelle et qu’elle bénéficie d’une maintenance, si des écrans de protection (vitre ou plexiglas) peuvent être installés entre les postes du travail ou si les salariés peuvent être équipés de visières, et à la condition qu’une politique de prévention, avec notamment la définition d’un référent Covid-19, et qu’une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques soit mise en œuvre
  • En zone orange, si, en plus des conditions qui devront être réunies en zone verte, un extracteur permet d’évacuer l’air par le haut et si les volumes des locaux sont grands
  • En zone rouge, si, en plus de ces conditions, les locaux bénéficient d’une ventilation mécanique et garantissent aux personnes un espace de 4 mètres carrés (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 mètres carrés).

Enfin, cette obligation de porter un masque impose à l’employeur de fournir un masque à chaque salarié. En cas de refus du salarié de porter ledit masque et sauf motif légitime (contre-indication médicale), celui-ci s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller de l’avertissement au licenciement.

Pour plus de précision sur cette mesure et d’autres à venir, consultez le site internet du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/

Pour SEVO-PSL95

 

Ibrahim DIATTA