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1005 2019

Emplois francs 2019 : quoi de neuf ?

Par un arrêté du 22 mars 2019, le ministère du travail a étendu la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental des emplois francs. Pour rappel depuis le 1er avril 2018, les demandeurs d’emploi qui [...]

905 2019

Contrats aidés : le Parcours Emploi Compétences (PEC)

Un nouvel arrêté préfectoral en date du 25 mars 2019 modifie les dispositions relatives au Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour rappel, depuis janvier 2018 les contrats aidés (CUI) se sont transformés en [...]

1704 2019

Liste des nouveaux OPCO

Lors de sa conférence de presse du lundi 5 mars 2018, la ministre du travail Muriel PENICAUD avait annoncé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Parmi ces axes, la création d’opérateurs [...]

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Guide des relation entre associations et financeurs public par Opale

Ce guide juridique diffusé par l’Opale, recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins [...]

Décryptage du décret N° 2017-908 du 6 mai 2017 « incidences sur l’article 9 bis de la loi 1901 et sur l’article 15 par décret du 16 aout 1901 »

Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un doute sur la notion « [...]

CCNA organisations syndicales représentatives

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale de l'Animation pour les 4 prochaines années. La Confédération Générale du Travail (CGT) : 36,31% La Confédération [...]

Animation : augmentation de la valeur du point

La valeur du point de la Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) est actuellement de 6,05 €. Dans le cadre d'une récente négociation, les partenaires sociaux ont décidé de 2 augmentations de la valeur du [...]

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail au 1er octobre 2017

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif prévoit un volet qui concerne le monde du travail. En effet, à compter [...]

Flash info sport Val d’Oise

Découvrez toute l'actualité du sport sur le Flash info sport Val d'Oise d'avril 2017. Une publication éditée par la DDCS. Ce mois-ci au sommaire : Handidécouverte au CDFAS à Eaubonne du 10 mai au 13 mai 2017 [...]