Campagne Agence Nationale du Sport 2023
L’Agence nationale du sport (ANS) 2023 lance la campagne d'appels à projets fonctionnement et investissement, en direction du mouvement sportif du Val-d’Oise. Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) du Val-d’Oise gère la part territoriale de la campagne de l'Agence nationale du sport (ANS) relative [...]
Les Français et le bénévolat en 2023
Le réseau associatif d’experts Recherches & solidarités publie une enquête réalisée par l’IFOP entre le 9 et le 21 janvier 2023, auprès de 3 155 personnes de 15 ans et plus. Plus de détails sur cette enquête
Barème kilométrique des bénévoles pour les remboursement de frais
La loi de finances rectificative pour 2022 a modifié les dispositions ( article 200 du code général des impôts) permettant aux bénévoles qui renoncent au remboursement de leurs frais kilométriques , de bénéficier d’une réduction d’impôt : pour rappel il s’agit des seuls frais engagés pour participer à des activités entrant [...]
Les chiffres clés de la vie associative 2023
Avec cette édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote le service statistique ministériel chargé de la vie associative rend accessible un ensemble d’indicateurs de référence sur la vie associative. Ce recueil est le fruit d’une collaboration [...]
Le contrat d’engagement républicain : le guide pratique
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l’obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d’engagement républicain pour [...]
La déclaration des dons et des reçus fiscaux
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. [...]