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2308 2018

Le droit à l’erreur désormais inscrit dans la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. 123-1 du Code des relations [...]

308 2018

OPENASSO : UNE PREMIERE AU SERVICE DES ASSOCIATIONS !

Première plateforme collaborative conçue spécifiquement pour les associations, toutes les associations, OpenAsso a deux ambitions premières : donner accès à des articles de qualité sur des sujets du quotidien (communication, comptabilité, bénévolat, RH, financement, site [...]

308 2018

LE MORAL DES RESPONSABLES ASSOCIATIFS

Selon le baromètre 2018 réalisé par Recherches et Solidarités, plus de 2 000 responsables associatifs ont été interrogés au printemps dernier pour la 7e année consécutive. Ils sont plus nombreux à se montrer inquiets au sujet des [...]

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Guide des relation entre associations et financeurs public par Opale

Ce guide juridique diffusé par l’Opale, recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins [...]

Décryptage du décret N° 2017-908 du 6 mai 2017 « incidences sur l’article 9 bis de la loi 1901 et sur l’article 15 par décret du 16 aout 1901 »

Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un doute sur la notion « [...]

Dossier spécial période d’essai

La rentrée de septembre passée, peut-être avez-vous embauché une personne ? Cette nouvelle embauche peut s'accompagner de quelques interrogations sur les compétences du nouveau salarié, mais également sur le poste proposé à ce dernier. L'existence [...]

CCNA organisations syndicales représentatives

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale de l'Animation pour les 4 prochaines années. La Confédération Générale du Travail (CGT) : 36,31% La Confédération [...]

Animation : augmentation de la valeur du point

La valeur du point de la Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) est actuellement de 6,05 €. Dans le cadre d'une récente négociation, les partenaires sociaux ont décidé de 2 augmentations de la valeur du [...]

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail au 1er octobre 2017

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif prévoit un volet qui concerne le monde du travail. En effet, à compter [...]