Organisation et travail de vos instances statutaires en période de confinement
Le fonctionnement de la plupart des associations est bouleversé par les procédures de confinement dues à la pandémie de COVID 19. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement et qui devraient permettre aux conseils d’administration d’exercer leurs missions. Avec des rassemblements désormais interdits et des déplacements limités, vous ne [...]
COVID-19 : modifications concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite, ainsi que les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été publiée au Journal Officiel aujourd'hui (2 avril 2020). Cette ordonnance vient modifier des dispositions de l'article 7 de la loi de financement 2020 de [...]
Lancement de la plateforme d’engagement Jeveuxaider.gouv.fr
Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement appelle à la mobilisation générale des solidarités. Une plateforme d'engagement pour centraliser les besoins des organismes d'intérêt général (associations, collectivités territoriales, administrations, établissements publics,...) et la volonté d'engagement des concitoyens, a été lancé par le gouvernement. Si vous êtes une association, une établissement [...]
COVID-19 : Décret relatif à l’activité partielle
La situation de crise sanitaire que nous traversons actuellement contraint certaine association à avoir recours au dispositif d'activité partielle (autrement appelé chômage partiel). Pour ce faire, l'employeur doit se rendre sur le site internet dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) afin d'obtenir des codes d'activation et une habilitation. Si vous rencontrez des difficultés, vous [...]
Coronavirus : le gouvernement soutient les associations employeurs
Mesdames, messieurs, Au regard des circonstances exceptionnelles que nous traversons, le gouvernement a souhaité apporter tout son soutien aux associations en leur permettant d'accéder à un dispositif d'aide et d'appui dont vous trouverez les modalités via le lien suivant : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnels-aux-entreprises-accessibles-aux-associations-employeuses-et-a-leurs-salaries.html. Pour toute question, merci de vous adresser à la DIRECCTE [...]
Informations COVID-19 salarié(e)s/employeurs
Suite à l'intervention du chef de l'Etat le jeudi 12 mars 2020, nous savons que beaucoup de questions vont se poser notamment pour les associations accueillant les enfants. L'épidémie de coronavirus qui sévit actuellement en France contraint les employeurs à prendre certaines mesures afin d’éviter les risques de contagion des [...]