Liste des nouveaux OPCO
Lors de sa conférence de presse du lundi 5 mars 2018, la ministre du travail Muriel PENICAUD avait annoncé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Parmi [...]
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04 2019
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01 2019
Le décret du 28/12/2018 qui précise les montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse précisent les montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen par le décret publié le 28/12/2018. Ce décret précise [...]
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12 2018
Précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Une des mesures les plus attendues de cette loi est la mise [...]
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12 2018
L’essentiel de la vie associative du Val-d’Oise en 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce document les chiffres clés des associations sur le département du Val-d'Oise en 2018. Cette fiche synthèse vous apportera une vue d'ensemble du tissu associatif [...]
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11 2018
Le CEC : Dirigeants et Responsables associatifs ne passer pas à côté de vos droits à la formation.
Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Les dirigeants et responsables associatifs peuvent [...]
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10 2018
Un Prix pour valoriser les dynamiques associatives « LES WALDECK »
Avec LES WALDECK, Le Mouvement associatif souhaite valoriser et encourager cette transformation des pratiques au sein des associations. 4 prix seront remis, pour un montant total de 20 000 €, dans 4 [...]
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10 2018
Fusion AGIRC-ARRCO : les régimes de retraite complémentaire unifiés
Les partenaires sociaux, en charge de la gestion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont signé un accord national interprofessionnel le 30 octobre 2015. Le principal objectif de [...]
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09 2018
Association sportive : Peut-on embaucher un Directeur sportif en CDD
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du [...]
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09 2018
Être certifié Prescri’Form pour les associations sportives du Val-d’Oise
Mes Dames, mes Messieurs les dirigeants d’associations sportives La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-d’Oise vous invite à une réunion d’information sur le dispositif Prescri'Form. Qui a pour [...]
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08 2018
Le droit à l’erreur désormais inscrit dans la loi
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. [...]