Appel à projet : c’est mon patrimoine ! 2020
Depuis sa création en 2015, plus de 550 000 jeunes, enfants et adolescents, des territoires urbains, périphériques et ruraux ont découvert la diversité des patrimoines répondant ainsi à l’objectif de généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). C’est mon patrimoine ! se déroule en dehors du temps scolaire, et concerne [...]
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière PDASR2020
Le réseau routier du Val d’Oise, qui compte 1 108 km de Routes départementales, est constitué de voies urbaines et rurales supportant des trafics très variables selon les sections, s’échelonnant de 1 000 à 68 000 véhicules par jour. Dans ce contexte, le Conseil départemental dispose d’un programme d’actions de [...]
La franchise des impôts commerciaux
Rappel Pour éviter la concurrence déloyale, les associations sont assujetties aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle et CET) dès lors que son activité est lucrative. Cependant, il existe auprès de l’administration fiscale une notion « d’opérations commerciales accessoires » qui ne remettent pas en cause la non lucrativité de votre association. [...]
FDVA 2 : appel à projet 2020 pour le fonctionnement et l’innovation des associations
L’appel à projets est ouvert du 22 janvier au 13 mars 2020 à 16h Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état [...]
le FDVA1 formation des bénévoles 2020
Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à candidature, en direction des bénévoles impliqués dans le projet associatif en Ile-de-France. Cette aide vise à améliorer la compétence des bénévoles associatifs, à augmenter le bénévolat de longue [...]
Reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dite plus communément « prime Macron » est officiellement reconduite à compter du 1er janvier 2020. Cette prime reste donc exonérée de cotisations sociales et non imposable dans la limite de 1000€ (pour les rémunérations inférieures à 3 fois la valeur annuelle du SMIC [...]