La franchise des impôts commerciaux
Rappel Pour éviter la concurrence déloyale, les associations sont assujetties aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle et CET) dès lors que son activité est lucrative. Cependant, il existe auprès de l’administration fiscale une notion « d’opérations commerciales accessoires » qui ne remettent pas en cause la non lucrativité de votre association. [...]
FDVA 2 : appel à projet 2020 pour le fonctionnement et l’innovation des associations
L’appel à projets est ouvert du 22 janvier au 13 mars 2020 à 16h Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état [...]
le FDVA1 formation des bénévoles 2020
Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à candidature, en direction des bénévoles impliqués dans le projet associatif en Ile-de-France. Cette aide vise à améliorer la compétence des bénévoles associatifs, à augmenter le bénévolat de longue [...]
Reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dite plus communément « prime Macron » est officiellement reconduite à compter du 1er janvier 2020. Cette prime reste donc exonérée de cotisations sociales et non imposable dans la limite de 1000€ (pour les rémunérations inférieures à 3 fois la valeur annuelle du SMIC [...]
CCNS : Augmentation du SMC au 1er janvier 2020
L'avenant n°140 de la CCNS ayant été étendu, le SMC a été réévalué à hauteur de 1469,24 euros à compter du 1er janvier 2020 Remarques : • Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel. • Attention, pour [...]
Diminution de la cotisation mutuelle au 1er janvier 2020 !
Bonne nouvelle : à compter du 1er janvier 2020, les cotisations mutuelle baissent ! Les cotisations de mutuelle pour la branche sport vont diminuer de 5% rapportant le taux à 0,87% du PMSS 2019 (soit 14,68€/mois pour l'employeur contre 15,54€/mois actuellement) mais uniquement auprès des organismes labellisés par la branche [...]