Les actus
associatives
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière PDASR2020
Le réseau routier du Val d’Oise, qui compte 1 108 km de Routes départementales, est constitué de voies urbaines et rurales supportant des trafics très variables selon les sections, s’échelonnant de 1 000 à 68 [...]
La franchise des impôts commerciaux
Rappel Pour éviter la concurrence déloyale, les associations sont assujetties aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle et CET) dès lors que son activité est lucrative. Cependant, il existe auprès de l’administration fiscale une notion [...]
FDVA 2 : appel à projet 2020 pour le fonctionnement et l’innovation des associations
L’appel à projets est ouvert du 22 janvier au 13 mars 2020 à 16h Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement [...]
le FDVA1 formation des bénévoles 2020
Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à candidature, en direction des bénévoles impliqués dans le projet associatif en Ile-de-France. Cette [...]
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le FDVA1 formation des bénévoles 2020
Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à candidature, en direction des bénévoles impliqués dans le projet associatif en Ile-de-France. Cette [...]
Reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dite plus communément « prime Macron » est officiellement reconduite à compter du 1er janvier 2020. Cette prime reste donc exonérée de cotisations sociales et non imposable dans la [...]
CCNS : Augmentation du SMC au 1er janvier 2020
L'avenant n°140 de la CCNS ayant été étendu, le SMC a été réévalué à hauteur de 1469,24 euros à compter du 1er janvier 2020 Remarques : • Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation [...]
Diminution de la cotisation mutuelle au 1er janvier 2020 !
Bonne nouvelle : à compter du 1er janvier 2020, les cotisations mutuelle baissent ! Les cotisations de mutuelle pour la branche sport vont diminuer de 5% rapportant le taux à 0,87% du PMSS 2019 (soit [...]
Rappels sur la journée de solidarité
Historique Au terme d’une canicule particulièrement meurtrière à l’été 2003, la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées fut instaurée pour renforcer, financer [...]
Emplois francs 2019 : quoi de neuf ?
Par un arrêté du 22 mars 2019, le ministère du travail a étendu la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental des emplois francs. Pour rappel depuis le 1er avril 2018, les demandeurs d’emploi qui [...]