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510 2017

Décryptage du décret N° 2017-908 du 6 mai 2017 « incidences sur l’article 9 bis de la loi 1901 et sur l’article 15 par décret du 16 aout 1901 »

Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un doute sur la notion « [...]

1109 2017

Dossier spécial période d’essai

La rentrée de septembre passée, peut-être avez-vous embauché une personne ? Cette nouvelle embauche peut s'accompagner de quelques interrogations sur les compétences du nouveau salarié, mais également sur le poste proposé à ce dernier. L'existence [...]

2508 2017

CCNA organisations syndicales représentatives

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale de l'Animation pour les 4 prochaines années. La Confédération Générale du Travail (CGT) : 36,31% La Confédération [...]

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CCNA organisations syndicales représentatives

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale de l'Animation pour les 4 prochaines années. La Confédération Générale du Travail (CGT) : 36,31% La Confédération [...]

Animation : augmentation de la valeur du point

La valeur du point de la Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) est actuellement de 6,05 €. Dans le cadre d'une récente négociation, les partenaires sociaux ont décidé de 2 augmentations de la valeur du [...]

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail au 1er octobre 2017

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif prévoit un volet qui concerne le monde du travail. En effet, à compter [...]

Flash info sport Val d’Oise

Découvrez toute l'actualité du sport sur le Flash info sport Val d'Oise d'avril 2017. Une publication éditée par la DDCS. Ce mois-ci au sommaire : Handidécouverte au CDFAS à Eaubonne du 10 mai au 13 mai 2017 [...]

Le CRIB95 sur IDFM98

Le 31 mars 2017, le CRIB95 a participé à l'émission "la parole aux associations" sur IDF98 - Radio Enghien. Une belle occasion pour Ibrahim Diatta (SEVO) et Bilal Gherghout (CSA95) de mettre en avant le [...]

Dossier spécial associations : informations sur les congés payés

L’employeur doit veiller à ce que les jours de congés payés soient correctement attribués aux salariés. C’est lui qui a le devoir d’organiser le cadre de leur prise. Ainsi, il exerce son pouvoir de direction [...]