Les actus
associatives
Association sportive : Peut-on embaucher un Directeur sportif en CDD
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du sport le recours à un [...]
Être certifié Prescri’Form pour les associations sportives du Val-d’Oise
Mes Dames, mes Messieurs les dirigeants d’associations sportives La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-d’Oise vous invite à une réunion d’information sur le dispositif Prescri'Form. Qui a pour but d’aider les personnes souffrantes [...]
Le droit à l’erreur désormais inscrit dans la loi
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. 123-1 du Code des relations [...]
Les actus
précédentes
OPENASSO : UNE PREMIERE AU SERVICE DES ASSOCIATIONS !
Première plateforme collaborative conçue spécifiquement pour les associations, toutes les associations, OpenAsso a deux ambitions premières : donner accès à des articles de qualité sur des sujets du quotidien (communication, comptabilité, bénévolat, RH, financement, site [...]
LE MORAL DES RESPONSABLES ASSOCIATIFS
Selon le baromètre 2018 réalisé par Recherches et Solidarités, plus de 2 000 responsables associatifs ont été interrogés au printemps dernier pour la 7e année consécutive. Ils sont plus nombreux à se montrer inquiets au sujet des [...]
L’appel à projet 2018 FDVA « Fonctionnement Innovation » est ouvert.
Vous trouverez celui-ci ainsi que les modalités de dépôt des demandes de subvention et les critères d’éligibilité sur le site de la DRJSCS d’Ile-de-France http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1211 Seules les associations dont le siège social est déclaré dans le Val-d’Oise sont [...]
Dossier spécial : le contrôle URSSAF
L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) collecte les cotisations et contributions sociales qui permettent notamment de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en [...]
Règlement Général européen sur la Protection des Données
Le 25 mai est entré en vigueur le règlement général sur la protection des données — RGPD. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une adaptation du contexte juridique aux nouvelles évolutions technologiques . Le milieu associatif [...]
Dossier « ESS et Sport »
L’objectif de ce guide est de mieux comprendre les mécanismes de l’Économie Sociale et Solidaire, les moyens de coopérations pour développer des activités économiques tout en conservant les valeurs du sport. N’hésitez à télécharger le [...]