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2211 2017

Actualités associatives d’octobre 2017 « La newsletter Vie Associative de la DJEPVA »

Le gouvernement rencontre les associations Les mesures en faveur de la vie associative annoncées par le premier Le ministre de l’Éducation nationale, chargée de la vie associative préside la plénière du Haut Conseil à la [...]

2111 2017

L’essentiel de la vie associative sur le Val d’Oise en 2016

L'association Recherche et Solidarité, en partenariat avec l'association des Régions de France, mène chaque année des études sur l'évolution du secteur associatif. Vous trouverez les chiffres clés de la vie associative  sur le département du [...]

1511 2017

Retour sur l’augmentation de l’assurance chômage du 1er octobre 2017

Une circulaire de l’Unedic du 24 juillet 2017 vient apporter des précisions sur la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses modifications en matière de cotisations. Création d’une contribution exceptionnelle temporaire à [...]

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Retour sur l’augmentation de l’assurance chômage du 1er octobre 2017

Une circulaire de l’Unedic du 24 juillet 2017 vient apporter des précisions sur la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses modifications en matière de cotisations. Création d’une contribution exceptionnelle temporaire à [...]

L’indemnité légale de licenciement revue par les ordonnances Macron

Modification du calcul et de la condition d’ancienneté : L’ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre 2017, modifie la condition d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de l’indemnité légale de licenciement. En effet, [...]

Appel à projet Culture et lien social – DRAC IDF Date limite de dépôt 22/11/2017 minuit

Appel à projets "Culture et lien social" 2018 de la DRAC Ile de France   La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’île de France lance un appel à projet intitulé « Culture et Lien social [...]

Guide des relation entre associations et financeurs public par Opale

Ce guide juridique diffusé par l’Opale, recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins [...]

Décryptage du décret N° 2017-908 du 6 mai 2017 « incidences sur l’article 9 bis de la loi 1901 et sur l’article 15 par décret du 16 aout 1901 »

Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un doute sur la notion « [...]

Dossier spécial période d’essai

La rentrée de septembre passée, peut-être avez-vous embauché une personne ? Cette nouvelle embauche peut s'accompagner de quelques interrogations sur les compétences du nouveau salarié, mais également sur le poste proposé à ce dernier. L'existence [...]