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Appel à projet Culture et lien social – DRAC IDF Date limite de dépôt 22/11/2017 minuit

Appel à projets "Culture et lien social" 2018 de la DRAC Ile de France   La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’île de France lance un appel à projet intitulé [...]

5 octobre 2017|Non classé|

Décryptage du décret N° 2017-908 du 6 mai 2017 « incidences sur l’article 9 bis de la loi 1901 et sur l’article 15 par décret du 16 aout 1901 »

Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un [...]

5 octobre 2017|Non classé|