La circulaire mis en ligne le 7 mai par le gouvernement rappelle les règles applicables à toutes les autorités administratives. Le droit prévoit qu'en cas de force majeure, c'est-à-dire lorsqu'un [...]
La situation de crise sanitaire que nous traversons actuellement contraint certaine association à avoir recours au dispositif d'activité partielle (autrement appelé chômage partiel). Pour ce faire, l'employeur doit se rendre [...]
Suite à l'intervention du chef de l'Etat le jeudi 12 mars 2020, nous savons que beaucoup de questions vont se poser notamment pour les associations accueillant les enfants. L'épidémie de [...]
Lors de sa conférence de presse du lundi 5 mars 2018, la ministre du travail Muriel PENICAUD avait annoncé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Parmi [...]
13 départements préfigurateurs proposent aux jeunes, filles et garçons âgés de 15 à 16 ans et ayant achevé leur classe de 3ème, de se porter volontaire afin de devenir les [...]
Un arrêté préfectoral a été signé en date du 5 mars 2018 pour fixer les montants des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour [...]
Qu’est-ce que c’est ? Ce dispositif prévoit une réduction de la base de salaire soumise au paiement de cotisations (appelée assiette) selon une base égale au SMIC horaire en vigueur au [...]
Une plateforme ouverte à tous les citoyens Cette plateforme est ouverte à tous, permet aux citoyens qui souhaitent interroger le gouvernement de proposer leurs questions via la plateforme https://questions.parlement-ouvert.fr. . [...]
Appel à projets "Culture et lien social" 2018 de la DRAC Ile de France La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’île de France lance un appel à projet intitulé [...]
Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un [...]