Les Parcours Emploi Compétences / CAE
Un arrêté préfectoral a été signé en date du 5 mars 2018 pour fixer les montants des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour [...]
Les assiettes forfaitaires dans le champs de la Jeunesse et de l’Education Populaire
Qu’est-ce que c’est ? Ce dispositif prévoit une réduction de la base de salaire soumise au paiement de cotisations (appelée assiette) selon une base égale au SMIC horaire en vigueur au [...]
Une nouvelle plateforme pour des questions citoyennes au gouvernement
Une plateforme ouverte à tous les citoyens Cette plateforme est ouverte à tous, permet aux citoyens qui souhaitent interroger le gouvernement de proposer leurs questions via la plateforme https://questions.parlement-ouvert.fr. . [...]
Appel à projet Culture et lien social – DRAC IDF Date limite de dépôt 22/11/2017 minuit
Appel à projets "Culture et lien social" 2018 de la DRAC Ile de France La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’île de France lance un appel à projet intitulé [...]
Décryptage du décret N° 2017-908 du 6 mai 2017 « incidences sur l’article 9 bis de la loi 1901 et sur l’article 15 par décret du 16 aout 1901 »
Jusqu’au 6 mai 2017, deux associations qui souhaitaient fusionner devaient produire un extrait des délibérations des organes délibérants ayant arrêté le projet de fusion. Or, il pouvait y avoir un [...]