Vous avez été nombreux à nous poser la question au cours du mois de février 2020 :
Doit-on déclarer la démission d’un membre du bureau ou du conseil d’administration.
La réponse est non, la déclaration des nouveaux dirigeants ou ses dirigeants toujours en poste
auront pour conséquence la sortie du bénévole sortant « démissionnaire ».
Pour la déclaration en préfecture vous avez deux possibilités :
– En télédéclaration https://www.service-public.fr/associations
– En version papier en préfecture de Cergy ou sous-préfecture d’Argenteuil ou en sous-préfecture de Sarcelles en fonction du vôtre siège social.
Dans les deux cas, il faudra transmettre le Procès-Verbal d’Assemblée générale ou de conseil d’administration en fonction de vos obligations statutaires.