Un nouvel arrêté préfectoral en date du 25 mars 2019 modifie les dispositions relatives au Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France.
Pour rappel, depuis janvier 2018 les contrats aidés (CUI) se sont transformés en Parcours Emploi Compétences. La mise en œuvre dudit parcours repose sur 3 points :
- L’emploi
- La formation
- L’accompagnement
L’article 1er de l’arrêté préfectoral distingue différentes catégories de personnes et les taux d’aide de l’Etat pour chacune de ces catégories.
Ainsi il est prévu, pour une durée maximale de demande d’aide initiale de 12 mois, un taux de prise en charge mensuel de :
- 45% dans la limite de 20 heures hebdomadaires (soit 391,18 € d’aide mensuelle) pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi embauchées par une collectivité territoriale, une autre personne morale de droit public, un organisme de droit privé à but non lucratif, une personne morale de droit privé chargées de la gestion d’un service public, une société coopérative d’intérêt collectif, ou encore par un établissement d’enseignement agricole.
- 55% dans la limite de 20 heures hebdomadaires (soit 478,11 € d’aide mensuelle) pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- 55% dans la limite de 26 heures hebdomadaires (soit 621,54 € d’aide mensuelle) pour les demandeurs d’emploi travailleurs handicapés et les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
- 60% dans la limite de 20 heures hebdomadaires (soit 521,58 € d’aide mensuelle) pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens, sauf taux plus élevé pris en charge par les conseils départementaux.
Pour rappel, dans le cadre du Parcours Emploi Compétences / CAE, l’employeur doit mettre en œuvre pour le salarié des actions d’accompagnement professionnel, de formation et de validation des acquis.
En outre, un entretien tripartite préalable (employeur, embauché(e) et prescripteur) a lieu au moment de la signature de la demande d’aide. En cours de contrat, les engagements de l’employeur sont formalisés sous une rubrique « principales compétences à développer ». Enfin, à l’issue du contrat un entretien de sortie a lieu entre le prescripteur et la personne salariée.
Par ailleurs dès le dépôt de la demande d’aide, l’employeur doit désigner un tuteur pour favoriser l’intégration de la personne embauchée dans l’établissement et contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de son poste.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 01.34.27.93.65 ou contact.sevo@profession-sport-loisirs.fr
Pour SEVO-PSL95 Ibrahim DIATTA