Ressources
associatives
BOITE A OUTILS
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ACTUS
Les dernières actus du monde associatif : lois, décrets, infos diverses…
RESSOURCES DÉPARTEMENTALES
Télécharger la plaquette des lieux de ressources et de soutien à la vie associative du Val d’Oise.
Le CRIB
du Val d’Oise
Le Centre de ressources et d’information des bénévoles est un label attribué par le Ministère de la Jeunesse et des Sport. Il indique que les associations porteuses du label ont vocation à fournir informations, ressources et conseils à tous les bénévoles pour toutes les questions portant sur l’administration, la vie statutaire et la gestion comptable, ainsi qu’à accompagner les associations sportives et culturelles quant aux questions relatives à l’emploi.
Les actus
associatives
Fusion AGIRC-ARRCO : les régimes de retraite complémentaire unifiés
Les partenaires sociaux, en charge de la gestion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont signé un accord national interprofessionnel le 30 octobre 2015. Le principal objectif de cet accord étant de pérenniser [...]
Association sportive : Peut-on embaucher un Directeur sportif en CDD
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du sport le recours à un [...]
Être certifié Prescri’Form pour les associations sportives du Val-d’Oise
Mes Dames, mes Messieurs les dirigeants d’associations sportives La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-d’Oise vous invite à une réunion d’information sur le dispositif Prescri'Form. Qui a pour but d’aider les personnes souffrantes [...]
Le droit à l’erreur désormais inscrit dans la loi
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. 123-1 du Code des relations [...]