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Jusqu'ici SEVO a créé 19 les entrées de blog.

Fusion AGIRC-ARRCO : les régimes de retraite complémentaire unifiés

Les partenaires sociaux, en charge de la gestion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont signé un accord national interprofessionnel le 30 octobre 2015. Le principal objectif de [...]

22 octobre 2018|Actus, Emploi|

Association sportive : Peut-on embaucher un Directeur sportif en CDD

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du [...]

20 septembre 2018|Actus, Emploi, Juridique, Sport|

Le droit à l’erreur désormais inscrit dans la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. [...]

23 août 2018|Actus, Juridique|

Dossier spécial : le contrôle URSSAF

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) collecte les cotisations et contributions sociales qui permettent notamment de financer la prise en charge ou le remboursement [...]

6 juin 2018|Actus|

Les Parcours Emploi Compétences / CAE

Un arrêté préfectoral a été signé en date du 5 mars 2018 pour fixer les montants des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour [...]

8 mars 2018|Non classé|

Les assiettes forfaitaires dans le champ sportif

Qu’est-ce que c’est ? Ce dispositif, prévu par l’arrêté du 27 juillet 1994, octroie une réduction de la base de salaire soumise au paiement de cotisations (appelée assiette) selon un barème [...]

22 février 2018|Actus, Emploi|

Les assiettes forfaitaires dans le champs de la Jeunesse et de l’Education Populaire

Qu’est-ce que c’est ? Ce dispositif prévoit une réduction de la base de salaire soumise au paiement de cotisations (appelée assiette) selon une base égale au SMIC horaire en vigueur au [...]

22 février 2018|Emploi, Non classé|

Retour sur l’augmentation de l’assurance chômage du 1er octobre 2017

Une circulaire de l’Unedic du 24 juillet 2017 vient apporter des précisions sur la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 et ses modifications en matière de cotisations. Création [...]

15 novembre 2017|Actus, Emploi|

L’indemnité légale de licenciement revue par les ordonnances Macron

Modification du calcul et de la condition d’ancienneté : L’ordonnance du 22 septembre 2017, publiée au JO du 23 septembre 2017, modifie la condition d’ancienneté pour pouvoir bénéficier de l’indemnité [...]

14 novembre 2017|Actus, Emploi|

CCNA organisations syndicales représentatives

Un arrêté du 21 juillet 2017 fixe la liste des organisations syndicales représentatives dans la Convention Collective Nationale de l'Animation pour les 4 prochaines années. La Confédération Générale du Travail [...]

25 août 2017|Actus, Emploi|