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Jusqu'ici SEVO a créé 24 les entrées de blog.

Rappels sur la journée de solidarité

Historique Au terme d’une canicule particulièrement meurtrière à l’été 2003, la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées [...]

5 juin 2019|Actus, Emploi, Juridique|

Emplois francs 2019 : quoi de neuf ?

Par un arrêté du 22 mars 2019, le ministère du travail a étendu la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental des emplois francs. Pour rappel depuis le 1er avril [...]

10 mai 2019|Actus, Emploi|

Contrats aidés : le Parcours Emploi Compétences (PEC)

Un nouvel arrêté préfectoral en date du 25 mars 2019 modifie les dispositions relatives au Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour rappel, depuis janvier 2018 les contrats aidés [...]

9 mai 2019|Actus, Emploi|

Liste des nouveaux OPCO

Lors de sa conférence de presse du lundi 5 mars 2018, la ministre du travail Muriel PENICAUD avait annoncé les grands axes de la réforme de la formation professionnelle. Parmi [...]

17 avril 2019|Actus, Emploi, Non classé, Sport|

Précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Une des mesures les plus attendues de cette loi est la mise [...]

28 décembre 2018|Actus, Emploi, Juridique|

Fusion AGIRC-ARRCO : les régimes de retraite complémentaire unifiés

Les partenaires sociaux, en charge de la gestion des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ont signé un accord national interprofessionnel le 30 octobre 2015. Le principal objectif de [...]

22 octobre 2018|Actus, Emploi|

Association sportive : Peut-on embaucher un Directeur sportif en CDD

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2018 (CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, n° 16/18064), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que s’il est exact que dans le domaine du [...]

20 septembre 2018|Actus, Emploi, Juridique, Sport|

Le droit à l’erreur désormais inscrit dans la loi

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un Etat au service d’une société de confiance, instaure notamment un droit à la régularisation en cas d’erreur. Ainsi, l’article L. [...]

23 août 2018|Actus, Juridique|

Dossier spécial : le contrôle URSSAF

L’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) collecte les cotisations et contributions sociales qui permettent notamment de financer la prise en charge ou le remboursement [...]

6 juin 2018|Actus|

Les Parcours Emploi Compétences / CAE

Un arrêté préfectoral a été signé en date du 5 mars 2018 pour fixer les montants des aides de l’Etat pour les Parcours Emploi Compétences / CAE en Ile-de-France. Pour [...]

8 mars 2018|Non classé|